Calculateur de retards et délais de paiement fournisseurs
Calculez les intérêts de retard, anticipez vos échéances fournisseurs et préparez votre déclaration trimestrielle SIMPL-DGI.
Paramètres de calcul
Sélectionnez le trimestre et configurez les taux
Factures et pièces fournisseurs
Ajoutez manuellement ou importez un fichier Excel
| Type | N° pièce | Fournisseur | IF Fourn. | RC Fourn. | Date pièce | Montant TTC | Délai | Échéance | Paiements partiels | Solde début T | Retard | Amende T | Statut |
|---|
💡 Avoir : déduit immédiatement du solde de la facture liée.
💡 Paiement pendant T : arrête le compteur à la date du paiement. Tout mois entamé = mois complet.
Récapitulatif
Deux montants distincts : cumulé pour la DGI, trimestriel pour le versement
Ajoutez des factures et cliquez sur « Calculer ».
Comment est calculée l'amende ?
Méthode officielle selon la loi 69-21
L'amende pécuniaire prévue par la loi 69-21 est calculée selon la règle officielle publiée par la DGI.
Formule appliquée
Exemples concrets (sur une facture de 100 000 DH)
| Retard | Mois entamés | Taux appliqué | Amende |
|---|---|---|---|
| 15 jours | 1 mois | 2,25 % | 2 250,00 DH |
| 45 jours | 2 mois | 3,10 % | 3 100,00 DH |
| 75 jours | 3 mois | 3,95 % | 3 950,00 DH |
| 105 jours | 4 mois | 4,80 % | 4 800,00 DH |
Points clés
- Base de calcul : le solde non payé (déduction faite des paiements et avoirs liés)
- Point de départ : date d'échéance de la facture (émission + délai)
- Point d'arrêt : date d'arrêté du trimestre, ou date du dernier paiement si la facture est réglée pendant le trimestre
- Mois entamé : tout mois commencé est compté en entier
- Factures en litige : exclues du calcul tant que le litige n'est pas résolu
Questions fréquentes
Cet outil est fourni à titre strictement indicatif. Il applique la règle officielle de la loi 69-21 telle que publiée par la DGI. Les montants calculés sont des estimations qui peuvent différer des montants réellement exigés par la DGI en raison de situations particulières (dates exactes de paiement, avoirs, litiges, régimes spécifiques, marchés publics, etc.).
Ne vous basez pas uniquement sur cet outil pour effectuer un versement au Trésor Public. Vérifiez toujours auprès de votre expert-comptable, de votre commissaire aux comptes ou directement sur le téléservice SIMPL-DGI.
Hisabat.ma n'est pas un service officiel de la DGI et décline toute responsabilité quant à l'utilisation des résultats fournis.
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